Les GARANTIES dans les ventes de chiots POMSKY

Vous êtes ou serez futur éleveur de Pomskies, et peut être ne savez vous pas que la garantie de conformité a été supprimée depuis le 1 er janvier 2022.

Là, je voudrais éclaircir un point important : les GARANTIES que vous pouvez apporter sur vos contrats de vente. Car oui, en dehors du cadre légal, vous pouvez apporter des garanties SUPPLEMENTAIRES que vous voulez donner VOLONTAIREMENT ET SANS OBLIGATION aux acheteurs de vos bébés : en fonction de votre éthique, de vos moyens, des races que vous élevez, de votre notoriété (déjà présente ou à acquérir) ...

Quelles sont celles possibles ?

* La GARANTIE DE CONFIRMATION : c'est celle que vous donnez à l'acheteur qui voudra faire confirmer son chien, qu'il veuille le faire reproduire ensuite ou pas (même si la confirmation est un droit de reproduire avant toute chose). Rien ne vous y oblige, c'est un PLUS que vous souhaitez apporter. Et là vous avez 2 choix possibles : soit le chiot part au prix normal et vous vous engagez par écrit à rembourser la somme de X (généralement 10/15% du prix d'origine) si le chien n'est pas CONFIRME (et non pas vous arrêter au "non confirmable") donc sur présentation du document l'attestant, soit vous ajoutez une PRIME de X euros sur le prix du chiot, avec remboursement de cette somme si le chien n'est pas confirmé (mêmes conditions).

Attention, le Pomsky n'étant pas une race reconnue pour le moment, il faut être sûr que le chiot que vous vendez pourra être présenté à un évènement où les confirmations seront possibles ...

* La GARANTIE D'EXPO : attention à ce que vous écrivez !!! Personne n'a la même notion de niveau d'expo que son voisin ! Donc si vous souhaitez inscrire cet engagement, mettez un niveau minimum ! Genre "excellent" ou "très bon" en expliquant aux acheteurs ce que cela signifie. Si vous ne mettez aucune limite, l'acheteur peut supposer que la garantie s'étend à un super titre dont on sait parfaitement qu'il ne dépend pas uniquement de la beauté de l'animal mais de pleins d'autres paramètres (finances, disponibilités, jugements, etc ...) ! Et s'il vous colle au tribunal pour ne pas avoir respecté vos engagements en fonction de ce qu'il a compris, vous PERDREZ !

* La GARANTIE REPRO/ELEVAGE : à ne mentionner SOUS AUCUN PRETEXTE, MEME SI L'ANIMAL A DEJA REPRODUIT !!! Vous ne savez pas ce qu'il peut se passer, une fois que le chien a franchi la porte de chez vous ! Qui plus est, vous vous engagez ainsi à ce que l'animal reproduise physiquement et métaboliquement parlant. C'est à dire que vous passez outre la garantie de conformité qui a été supprimée. Si on découvre que l'animal a un manque de testicules ou une malformation interne (non visible au départ) qui empêchera toute reproduction, les dommages à rembourser peuvent être colossaux ! Alors un conseil : abstenez vous !

Donc un mot d'ordre : Attention aux termes que vous employez et surtout, que vous ECRIVEZ ! Tout peut être sujet à interprétation !

Et pour ne pas faire d'erreur, contactez notre amie et partenaire juridique Naia Garat, juriste spécialisée en droit animalier. Elle sera là pour vous aider à créer vos contrats et vous conseillera au mieux en fonction de votre activité et de vos souhaits.

Véronique Hubert, Présidente du Club Alliance des Amis du Pomsky